CGV Kaperli 2018

Conditions générales de vente au 01 septembre 2018, applicables aux services commercialisés par Kaperli

1. PRÉSENTATION

KAPERLI est une société qui réalise des études et du conseil opérationnel aux entreprises, qui conçoit, design et édite des outils physiques et digitaux. Kaperli anime et facilite également des conventions, séminaires, ateliers et est un organisme de formation professionnelle. Son siège social est établi 1 rue Marc Seguin BP 16100, 26958 Valence Cedex 9. L’ensemble des prestations KAPERLI étant ci-après dénommée « l’Offre de services KAPERLI » ou « l’Offre de services » ;

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services KAPERLI relatives à des commandes passées auprès de KAPERLI par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le salarié ou particulier est considéré comme l’utilisateur final (ci-après « l’Utilisateur »), Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KAPERLI, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que KAPERLI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de KAPERLI, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le site www.kaperli.com (ci-après « le Site») ou site affilié dépendant de Kaperli suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

3. OFFRES DE SERVICES

3.1 FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

3.1.1 Formations interentreprises

3.1.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes dispensées par KAPERLI et réalisées dans les locaux KAPERLI ou des locaux mis à disposition par KAPERLI. 3.1.1.2 Conditions financières Le prix des formations est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande. Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont dans ce cas directement facturés au Client. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de KAPERLI SAS. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA »), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à KAPERLI avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation peut être éventuellement facturée au client au premier jour de la formation. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité. La proposition et les prix indiqués par KAPERLI sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par KAPERLI d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par KAPERLI à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

3.1.1.3 Remplacement d’un participant

KAPERLI offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Les remplacements de participants sont admis à condition d’en informer KAPERLI quarante-huit [48] heures à l’avance, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants. A défaut, une indemnité correspondant au coût de l’inscription à ladite formation sera due à la KAPERLI.

3.1.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, KAPERLI se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

3.1.2 Formations intra entreprise

3.1.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra entreprise développées sur-mesure et exécutées dans les locaux de KAPERLI, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

3.1.2.2 Conditions financières

Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par KAPERLI. Sauf disposition contraire dans la proposition KAPERLI, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client.

3.1.2.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre KAPERLI et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : – report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité. – report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client – report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

3.1.3. Convention de formation

Les factures Kaperli font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail peut être adressée sur simple demande. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande. 3.2 OFFRE des BOX SÉSAME et des outils Kaperli

3.2.1. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les offres de box Sésame à thème, l’offre de box Sésame sur-mesure, les outils Kaperli ainsi que les offres digitales à télécharger sur la boutique www.Kaperli.com.

3.2.2 Spécificités de l’offre de box Sésame à thème

Ce service disponible sur www.kaperli.com permet au Client d’acquérir une box Sésame sur un thème particulier ou un parcours de 6 box Sésame selon le prix indiqué sur le Site. Une box Sésame à thème contient des fiches thématiques, des produits alimentaires ou assimilés, des documents imprimés de type livre ou BD ainsi que des objets ou matériel pédagogique ou jeu dans le but de permettre au Client d’animer ses équipes en favorisant la communication interpersonnelle autour d’un thème de développement personnelle ou d’efficacité professionnelle. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Kaperli. La composition des box Sésames varie selon les mises à jour des produits et la disponibilité des produits qui le constituent.

3.2.2.1 Prise de commande

Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société KAPERLI lors de la commande. Kaperli ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son achat par le paiement ou le revoie du bon de commande validé par un représentant dûment habilité du Client.

3.2.2.2 Paiement

Le paiement d’une ou plusieur box Sésame à thème est à effectuer à la commande en une fois comptant, sans escompte, à l’ordre de KAPERLI.

3.2.3 Spécificités de l’offre box Sésame sur-mesure Ce service sur-mesure permet au Client d’être accompagné pour concevoir, designer et éditer des box Sésames qui répondent à son besoin. Les Box Sésames sur-mesure peuvent contenir, selon les besoins, des fiches thématiques, des produits alimentaires ou assimilés, des documents imprimés de type livre ou BD ainsi que des objets ou matériel pédagogique ou jeu dans le but d’accompagner le Client dans sa conduite du changement.

3.2.3.1 Paiement

Le paiement de cette prestation sur-mesure s’effectue en 2 fois, 30% à la commande et 70% lors de l’envoi de la 1ère Box Sésame sur-mesure.

3.2.4 Spécificités de l’offre numérique

3.2.4.1. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les produits numériques à télécharger sur la boutique www.Kaperli.com .

3.2.4.2. Modalités d’utilisation

Les produits numériques Kaperli disponibles sur la boutique Kaperli, une fois payés, sont à télécharger et imprimer aux frais du Client, qu’il s’agisse des frais de reproduction ou de communication de type internet. Le Client, qui s’est acquitté du tarif en vigueur sur le site boutique, peut imprimer de façon illimitée la version pdf ainsi acquise, au format qui lui convient. Le Client ne peut en aucun cas détourner l’usage, le logo ou le contenu de ces produits numériques sans accord écrit de Kaperli.

3.2.5 CONDITIONS COMMUNES AUX OFFRES DE BOX SÉSAME et OUTILS KAPERLI

Ces dispositions sont communes aux offres des Box Sésame à thème et sur-mesure ainsi qu’aux outils Kaperli (brise-glace, jeux, outils de management)

3.2.5.1 Disponibilité par zone géographique Les produits et services de de Kaperli sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Luxembourg et Belgique, en langue française. Sur simple demande, Kaperli peut étudier une demande d’envoi hors zone citée ci-dessus ou en langue étrangère.

3.2.5.2 Commande et prix Le prix des offres de box Sésame à thème et outils Kaperli est celui en vigueur au moment de l’émission de la commande. Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sont à majorer du taux de TVA en vigueur et incluent les frais de transport pour la France métropolitaine et Monaco. Pour le Luxembourg, la Suisse, Belgique et la Corse, un supplément sera facturé lié au surcoût du transport. La proposition et les prix indiqués par KAPERLI sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par KAPERLI d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par KAPERLI à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. 3.2.5.3 Propriété intellectuelle Le contenu rédactionnel intégré aux box Sésame et aux outils Kaperli est la propriété intellectuelle de Kaperli. Le client qui dispose d’une Box Sésame ou un outil Kaperli s’engage à ne pas – Détourner de façon malveillante la Box Sésame ou l’outil Kaperli et son usage. – Copier tout ou partie des mécaniques, jeux, défis, textes et de façon large tout contenu de la Box Sésame ou des outils Kaperli – Repackager sans mention de l’origine et des droits d’auteur revenant à Kaperli De façon général, l’utilisateur de la Box Sésame ou d’outils Kaperli s’engage à laisser Kaperli visible dans le contenu et dans ces propos entourant son usage. 3.2.5.4 Conditions et modalités de livraison Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l’article

3.3.1 (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande. Les délais de livraison et jour estimé de réception des offres Kaperli indiqués sur le Site sont indicatifs. Kaperli ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Kaperli. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Kaperli au moins quinze (15) jours avant la date de livraison validée.

3.2.5.5 Conditions et modalités de revente

L’accord explicite et écrit de Kaperli est nécessaire à la revente des Box Sésames à thème, sur-mesure ou des outils Kaperli. En aucun cas un client ne peut acheter et revendre

3.3 BOUTIQUE KAPERLI

3.3.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent la boutique http://www.kaperli.com/boutique/ Sont concernés les produits et services Kaperli ainsi que ceux de ses partenaires référencés sur son site.

3.3.2 Paiement

Sauf mention contraire, le paiement des produits et services, proposés par Kaperli ou ses partenaires est à effectuer à la commande en une fois comptant, sans escompte, à l’ordre de KAPERLI. 3.3.3 Disponibilité par zone géographique Les produits et services proposés sur le boutique Kaperli sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Luxembourg et Belgique, en langue française. Sur simple demande, Kaperli peut étudier une demande d’envoi hors zone citée ci-dessus ou en langue étrangère. 3.3.2 Commande et prix Les mêmes dispositions que celles mentionnées dans l’article “

3.2.5.2 Commande et prix” de les présentes CGV sont à appliquer.

3.3.3 Conditions et modalités de livraison

Les mêmes dispositions que celles mentionnées dans l’article

“3.2.5.4 Conditions et modalités de livraison” de les présentes CGV sont à appliquer.

3.4 OFFRE DE CONSEIL

Toute prestation d’étude et de conseil stratégique et opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Kaperli. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil stratégique et opérationnel, Kaperli facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 10%.

4. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par KAPERLI au Client. KAPERLI s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

5. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par KAPERLI comme client de ses offres de services, aux frais de KAPERLI. KAPERLI peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : – des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par KAPERLI aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; – conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à KAPERLI. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. KAPERLI conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le responsable du traitement est la fondatrice de KAPERLI, Lydia Martraire. Pour connaître les données détenues par KAPERLI vous concernant (types de données, objectif, type de traitement,…), pour les modifier voire les supprimer : lydia@kaperli.com

7. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET KAPERLI À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS.